Conditions générales de vente
- Toutes nos factures sont payables en espèces au siège social.
- Toute facture qui n'aura pas été réglée dans son intégralité à la date d'échéance donnera automatiquement lieu, sans mise en demeure préalable, à des intérêts à compter de cette date. Si la date d'échéance n'est pas précisée sur la facture, le délai maximal est de 15 jours.
- Tout montant non réglé à la date d'échéance sans motif valable sera majoré de 12 %, avec un minimum de 125,00 $, même en cas de retard de paiement. Tout montant et tout intérêt non réglés 60 jours après la date d'échéance seront automatiquement majorés de 10 % par mois.
- GoShop reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de ceux-ci. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises sans préavis et sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
- Les prix sont fixés en fonction du coût de la main-d'œuvre et des matériaux au moment de leur établissement. En cas de variation de ce coût, les prix seront ajustés en conséquence. TOUS LES PRIX S'ENTENDENT HORS TVA.
- En cas d'annulation d'une commande, l'acheteur sera tenu de verser une indemnité correspondant à 40 % de la valeur de la commande, à condition que le préjudice subi par l'entreprise ne soit pas supérieur à ce montant.
- Toute nouvelle conclusion ou tout renouvellement des conditions sera toujours établi d'un commun accord. Les délais de livraison seront calculés en jours ouvrés et indiqués à titre approximatif, sous réserve de modifications. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d'annulation de la commande ou de demande d'indemnisation.
- Toutes les marchandises sont réceptionnées dans notre entrepôt. Les risques liés aux dommages survenus pendant le transport sont à la charge de l'acheteur, même en cas de livraison gratuite.
- En cas de faillite, de tout changement juridique ou d'insolvabilité de l'acheteur, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le contrat sans être tenus à aucune indemnisation.
- Tout litige concernant une facture doit être recevable et nous être soumis par écrit dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de la facture.
- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Goma. Le droit de la République démocratique du Congo est applicable.
- Notre garantie standard est de 12 mois pour tout produit neuf, à compter de la date de facturation. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos conditions de garantie.
- Toutes les garanties sur les produits GoShop ne s'appliquent QUE si :
- GoShop est le responsable de l'installation ; - Tous les produits proviennent de GoShop. - Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les garanties ne sont pas valables ! Voir ci-dessous l'intégralité des Conditions de Garantie - Si la DGI ne tient pas compte de votre exonération, votre organisation sera redevable de la TVA et des éventuelles pénalités.
Offres promotionnelles à durée limitée («Promo Flash»)
- — Définition. GoShop Energy peut, de temps à autre, proposer des offres promotionnelles à durée limitée, appelées « offres flash », portant sur un ou plusieurs produits ou forfaits spécifiques. Chaque offre flash est régie par les présentes conditions générales, ainsi que par les conditions spécifiques mentionnées dans les supports de communication relatifs à l'offre en question.
- — Durée. Chaque offre flash est valable du [date de début] au [date de fin] inclus, ou jusqu’à épuisement du stock alloué à l’offre, selon la première éventualité. Les dates applicables sont celles indiquées dans les documents de communication relatifs à l’offre concernée.
- — Produits et stocks concernés. Une offre flash s'applique exclusivement aux références et quantités expressément désignées. Elle ne s'applique pas aux autres produits du catalogue, aux commandes déjà en cours de traitement ni aux devis émis avant la date de début de l'offre.
- — Prix. Le prix promotionnel ne comprend pas les frais de livraison, d'installation et de mise en service, sauf indication contraire dans les documents de l'offre. Tout prix de référence barré correspond au prix de vente pratiqué par GoShop Energy avant l'offre.
- — Limite par client. Sauf indication contraire, une offre flash est limitée à une (1) unité du produit concerné par client final, identifié par son numéro de téléphone et, le cas échéant, par le nom de son entreprise. GoShop Energy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dépassant cette limite, ou lorsque l’ensemble des circonstances indique que cette limite est contournée.
- — Clients professionnels et revendeurs. Les offres « Flash » sont réservées aux clients finaux. Elles ne s'appliquent pas aux revendeurs, distributeurs, installateurs ou acheteurs professionnels, qui bénéficient de conditions commerciales spécifiques disponibles sur simple demande.
- — Non cumulable avec d'autres offres. Le prix promotionnel ne peut être cumulé avec aucune autre réduction, offre, code promotionnel, avantage commercial ou condition négociée, qu'ils soient actuels ou futurs.
- — Code promotionnel. Lorsque l'offre est subordonnée à la communication d'un code, le client doit fournir ce code lors du premier contact ou au moment de la commande. Aucun code ne peut être appliqué une fois la commande confirmée.
- — Confirmation de commande. Une commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement ou de l'acompte convenu, sous réserve de la disponibilité des stocks alloués à l'offre. Le fait de fournir un code, de demander une réservation ou d'engager des discussions préalables ne garantit pas la réservation du produit ni sa disponibilité au prix promotionnel.
- — Pas d'effet rétroactif. Le prix promotionnel ne s'applique pas aux commandes confirmées avant la date de début de l'offre. Aucun remboursement, avoir ou compensation de la différence de prix ne peut être réclamé à ce titre.
- — Modification et retrait. GoShop Energy se réserve le droit de modifier, suspendre, prolonger ou retirer une offre flash à tout moment et sans préavis. Les commandes confirmées avant une telle modification seront honorées selon les conditions en vigueur à la date de leur confirmation.
- — Garantie et service après-vente. Les produits vendus dans le cadre d'une offre flash bénéficient des mêmes garanties, du même service après-vente et des mêmes conditions de retour que les produits vendus au prix standard, conformément à l'article Garantie.
- — Erreur manifeste. En cas d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques indiqués sur tout support de communication, GoShop Energy se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement les montants déjà versés.
Comptes bancaires
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Bank
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Account
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Swift
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TMB
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00017-11000-50744210001-62 |
TMBTRMSCD3L |
| Equity | 00011-05001-12000461724-79 | PRCBCDKIXXX |
| Rawbank | 05100-05101-01088822701-88 | RAWBCDKIXXX |
Les frais bancaires et de change sont à la charge du client.
Garantie
Conditions
Toutes les garanties GoShop ne s'appliquent QUE si :
- GoShop est l'installateur ;
- Tous ces produits proviennent de GoShop ;
- Le numéro de série du produit est toujours lisible et correspond à celui du produit livré ;
- La durée de validité de la garantie n'est pas dépassée.
Comment faire valoir la garantie ?
- Contactez notre service après-vente :
- Lors de ce premier contact, notre équipe s'efforcera de diagnostiquer le problème à distance.
- Nous vous demanderons de renvoyer le produit dans l'un de nos magasins afin de procéder à un diagnostic plus approfondi. S'il s'agit d'une installation de plus grande envergure, l'un de nos techniciens se rendra sur place.
- En fonction du diagnostic final établi par notre technicien, et si les conditions de garantie s'appliquent (après confirmation auprès du fabricant), nous procéderons soit à la réparation, soit au remplacement du produit. Si le même produit n'est pas disponible pour le moment, nous le remplacerons par un produit équivalent.
- Veuillez noter que les frais d'expédition du produit vers notre magasin et vers votre domicile, ainsi que les frais de déplacement du technicien, sont à la charge du client.