Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

De stock, sauf mention contraire ou vente entre temps. Délai de réapprovisionnement à confirmer. CONDITIONS DE VENTE 1. Toutes nos factures sont payables au comptant au siège social. 2. La facture qui n’est pas intégralement payée à la date d’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt et ceci à partir de cette échéance. Si l'échéance n'est pas précisée sur la facture, elle est de 15 jours maximum. 3. Tout montant non payé à l’échéance sans motif valable sera majoré de plein droit et après une mise en demeure préalable de 12 % avec un minimum de $ 125,00 même en cas d’octroi de délais de paiements. Tout montant et interêt non réglé 60 jours après la fin de l'échéance sera majoré automatiquement de 10% par mois. 4. GoShop reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise sans mise en demeure préalable et avec exclusion de toute revendication d’indemnité par l’acheteur. 5. Les prix sont basés sur le coût de la main-d’œuvre et des matériaux en vigueur lors de leurs établissements. En cas de modifications à ce niveau, les prix seront adaptés d’une façon équivalente. TOUS LES PRIX SONT HORS TVA. 6. En cas d’annulation d’une commande, l’acheteur sera redevable d’un dédommagement équivalent à 40% de la valeur de la commande, pour autant que le préjudice de la firme ne soit plus élevé. 7. Chaque début ou renouvellement de conditions sera toujours établi d’un commun accord. Les délais de livraison seront comptés en jours ouvrables et déterminés approximativement, toujours sous réserve. Un retard de livraison ne pourra jamais être un motif d’annulation de commande ou de dédommagement. 8. Toutes les marchandises sont réceptionnées en nos magasins. Tous dommages de transport sont aux risques de l’acheteur, même en cas de livraison franco. 9. En cas de faillite, de quelconque changement juridique ou impossibilité financière de l’acheteur, nous nous réservons le droit de rompre immédiatement le contrat de droit, et cela sans aucun dédommagement de notre part. 10. Toute contestation relative à une facture doit être recevable et nous parvenir par écrit endéans les 8 jours calendrier à partir de la date de cette facture. 11. Tous différents relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Goma. Le droit RD-Congolais est d’application. 12. Notre garantie standard est de 12 mois pour un produits neuf débutant à la date de facture. Pour plus d'information veuillez vous référer à nos conditions de garantie. 13. Toutes garanties des produits GoShop sont SEULEMENT applicable si: - GoShop est l’installeur; - Les produits proviennent tous de GoShop. Si une de ces conditions est manquante, les garanties ne sont pas valables!